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De bonnes mesures à votre projet

LA RT2012

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Bureau : 23, rue de l’église              44 210 PORNIC              Tel : 06 07 15 11 09

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LES ATTESTATIONS

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À partir de 100 € ttc

Attestation de conformité RT2012

Fin de travaux

 

L’attestation d’achèvement des travaux, indique également si la construction est réglementaire.

 

attestation Fin travaux

Dans le cadre de la RT2012 pour la construction de bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire.

 

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

 

ATTESTATION A ÉTABLIR A L’ ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.

(bâtiment neuf, extensions, bureaux, commerces... > 50 m² )

 

L’attestation d’achèvement des travaux, indique également si la construction est réglementaire.

Elle s’appuie sur :

  - Le récapitulatif standardisé d'étude thermique (finalisée) en format informatique ;
  - Les documents (factures) justifiant des isolants posés sur les parois opaques du bâtiment donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, sur lesquels figurent :
             ― la résistance en m ². K/ W et la surface d'isolant en m ² ;
             ― l'adresse du bâtiment concerné par l'attestation.
  - Le document justifiant la perméabilité à l'air du bâtiment.
 

Documents à fournir :